Conditions d’utilisation du service de messagerie SMS
Dernière mise à jour : 2025-11-28

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Les présentes Conditions d’utilisation («Conditions ») régissent votre utilisation du service de messagerie SMS/MMS («Service SMS ») offert par Transition Services Conseils Inc. (« nous », « notre», « nos »).
En vous inscrivant pour recevoir des messages SMS, vous acceptez ces Conditions.

‍1. Description du programme

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Notre Service SMS peut inclure :

• Rappels de rendez-vous
• Notifications liées aux services
• Communications individuelles avec notre équipe
• Réponses à vos demandes Informations concernant les services que vous avez sollicités
• Nous n’envoyons aucun message marketing non sollicité.
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Les messages marketing sont envoyés uniquement si vous y avez consenti explicitement. La fréquence des messages peut varier selon vos interactions avec nous.

‍2. Inscription (Opt-in)

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Vous pouvez vous inscrire au Service SMS en :

• Donnant votre consentement sur notre site web
• Soumettant votre numéro mobile via un formulaire
• Demandant à recevoir des communications
• Nous envoyant un message en premier (conversation 1-à-1)
• En vous inscrivant, vous confirmez être le propriétaire ou l’utilisateur autorisé du numéro fourni.

‍3. Désabonnement

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Vous pouvez vous désabonner en tout temps en répondant : STOP
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Après votre message STOP, vous recevrez un dernier message confirmant votre désabonnement. Pour obtenir de l’aide, répondez AIDE ou contactez-nous par courriel à informatique@transitionsc.ca.

‍4. Soutien technique

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Pour toute question ou assistance :
Courriel : informatique@transitionsc.ca
Téléphone (optionnel) : 418-626-3003 poste 5555

‍5. Coûts et frais

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Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre forfait mobile.
Vous êtes responsable de ces frais.

‍6. Admissibilité et consentement

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En utilisant le Service SMS, vous confirmez que : Vous avez au moins 18 ans (ou l’autorisation d’un parent/tuteur) Le numéro fourni est exact Vous êtes autorisé à consentir à recevoir des messages SMS à ce numéro

‍7. Confidentialité

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Vos données SMS sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité SMS. Nous ne vendons, ne louons, ne partageons ni ne divulguons votre numéro mobile ou vos données SMS à aucun tiers, sauf aux transporteurs nécessaires pour la livraison des messages. Politique de confidentialité SMS : Politique de messagerie

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8. Clause de non-responsabilité sur la livraison

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La livraison des messages peut être affectée par :

• Des pannes des transporteurs mobiles
• La congestion du réseau Des problèmes liés à votre appareil
• Nous ne sommes pas responsables des messages retardés ou non livrés.

‍9. Modifications des Conditions

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Nous pouvons modifier les présentes Conditions au besoin.
Votre utilisation continue du Service SMS constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

‍10. Résiliation du Service

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Nous pouvons suspendre ou mettre fin au Service SMS en tout temps, avec ou sans préavis, notamment si exigé par les transporteur sou les autorités réglementaires.

‍11. Coordonnées

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Transition Services Conseils Inc.
Courriel : informatique@transitionsc.ca
Adresse : 1305, boul. Lebourgneuf, bureau 520 Québec (Québec) G2K 2E4